J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0602032A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA no 26-05 « viande bovine de race parthenaise », au nom du groupement « Association de promotion de la viande bovine de race parthenaise », 17, rue Salvador-Allende, 79200 Parthenay.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Poitou-Charentes, 20, rue de la Providence, BP 537, 86020 Poitiers.